
Extrait ou acte de mariage
Pour un extrait ou acte de mariageIl faut s’adresser à la Mairie du lieu de mariage. {{Renseignements ou pieces à fournir: }} -1 justificatif d’identité […]
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Extrait ou acte de naissanceIl se réclame à la Mairie du lieu de naissance. Pour les personnes de nationnalité française nées (mariages ou d’acte dedéces) […]
Distribution de comprimés d’iode{{ {Question :} }} Si un accident nucléaire devait survenir et que l’ordre soit donné que chacun des habitants de Baneins ingère […]
Demande de carte grise et certificat de cession de véhicule{{Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.}} Le formulaire est à remplir par le demandeur. Ce document […]
Suite à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de délivrance des passeports biométriques, 24 communes ont été retenues dans le département de l’Ain […]
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