Pour un extrait d’acte de décès Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt. {{Renseignements ou pièces à fournir : }} – Nom – Prénoms – Date du décès – 1 enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
Auteur/autrice : Webmestre
Extrait ou acte de mariage
Pour un extrait ou acte de mariageIl faut s’adresser à la Mairie du lieu de mariage. {{Renseignements ou pieces à fournir: }} -1 justificatif d’identité du demandeur (photocopie du livret de famille, carte d’identité, passeport, …). -1 enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
Extrait ou acte de naissance
Extrait ou acte de naissanceIl se réclame à la Mairie du lieu de naissance. Pour les personnes de nationnalité française nées (mariages ou d’acte dedéces) à l’étranger, s’adresser : Ministère des affaires étrangères 11, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 {{Renseignements ou pieces à fournir :}} – 1 justificatif d’identité du demandeur […]
Distribution de comprimés d’iode
Distribution de comprimés d’iode{{ {Question :} }} Si un accident nucléaire devait survenir et que l’ordre soit donné que chacun des habitants de Baneins ingère de l’iode sous la forme de comprimé, comment s’effectuerait la distribution de ce médicament ? {{ {Réponse :} }} Notre commune dispose d’une réserve suffisante pour satisfaire largement l’ensemble de […]
La carte grise et certificat de cession de véhicule
Demande de carte grise et certificat de cession de véhicule{{Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.}} Le formulaire est à remplir par le demandeur. Ce document peut être retiré en Mairie ou téléchargé. Les dossiers, dûment remplis, doivent être transmis directement à la Préfecture. {Les pièces à fournir sont :} – Justificatif de domicile de moins […]