Demande de carte grise et certificat de cession de véhicule{{Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.}} Le formulaire est à remplir par le demandeur. Ce document peut être retiré en Mairie ou téléchargé. Les dossiers, dûment remplis, doivent être transmis directement à la Préfecture. {Les pièces à fournir sont :} – Justificatif de domicile de moins […]
Auteur/autrice : Webmestre
Demande de passeport
Suite à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de délivrance des passeports biométriques, 24 communes ont été retenues dans le département de l’Ain pour délivrer ce nouveau document. Veuillez désormais vous adresser auprès de ces communes : – Châtillon sur Chalaronne – Bourg en Bresse – Villars les Dombes – Trévoux …
Demande de célébration de mariage
La demande de célébration de mariage doit se faire à la Mairie du lieu de mariage (service Etat Civil). {{Pièces à fournir :}} Un recueil fournissant tous les renseignements sur les formalités à accomplir est à votre disposition au bureau de l’Etat Civil de la Mairie. {Note :} Le mariage doit être célébré à la […]
Inscription sur la liste electorale
Inscription sur la liste électorale de baneinsVous venez d’emménager sur Baneins ? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur la liste électorale de Baneins. – Soit en vous présentant personnellement à la Mairie avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile à votre […]
Bulletin de décembre 2009
Bulletin municipal Baneins année 2009 Publish at Calameo or read more publications.