Pour un extrait ou acte de mariageIl faut s’adresser à la Mairie du lieu de mariage. {{Renseignements ou pieces à fournir: }} -1 justificatif d’identité du demandeur (photocopie du livret de famille, carte d’identité, passeport, …). -1 enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
Extrait ou acte de naissance
Extrait ou acte de naissanceIl se réclame à la Mairie du lieu de naissance. Pour les personnes de nationnalité française nées (mariages ou d’acte dedéces) à l’étranger, s’adresser : Ministère des affaires étrangères 11, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 {{Renseignements ou pieces à fournir :}} – 1 justificatif d’identité du demandeur […]
Distribution de comprimés d’iode
Distribution de comprimés d’iode{{ {Question :} }} Si un accident nucléaire devait survenir et que l’ordre soit donné que chacun des habitants de Baneins ingère de l’iode sous la forme de comprimé, comment s’effectuerait la distribution de ce médicament ? {{ {Réponse :} }} Notre commune dispose d’une réserve suffisante pour satisfaire largement l’ensemble de […]
La carte grise et certificat de cession de véhicule
Demande de carte grise et certificat de cession de véhicule{{Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.}} Le formulaire est à remplir par le demandeur. Ce document peut être retiré en Mairie ou téléchargé. Les dossiers, dûment remplis, doivent être transmis directement à la Préfecture. {Les pièces à fournir sont :} – Justificatif de domicile de moins […]
Demande de passeport
Suite à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de délivrance des passeports biométriques, 24 communes ont été retenues dans le département de l’Ain pour délivrer ce nouveau document. Veuillez désormais vous adresser auprès de ces communes : – Châtillon sur Chalaronne – Bourg en Bresse – Villars les Dombes – Trévoux …