Pour demander un extrait de casier judiciaire s’adresser : Casier Judiciaire National 107, Rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3 http://www.cjn.justice.gouv.fr Tel : 02.51.89.89.51 Fax : 02.51.89.89.18
Catégorie : Etat civil
Duplicata de livret de famille
La demande de duplicata de livret de famille est gratuite. S’adresser à la Mairie du lieu de domicile. {{Renseignements ou pieces à fournir : }} – Etat civil des conjoints – Date et lieu du mariage – Etat civil des enfants
Extrait d’acte de décès
Pour un extrait d’acte de décès Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt. {{Renseignements ou pièces à fournir : }} – Nom – Prénoms – Date du décès – 1 enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
Extrait ou acte de mariage
Pour un extrait ou acte de mariageIl faut s’adresser à la Mairie du lieu de mariage. {{Renseignements ou pieces à fournir: }} -1 justificatif d’identité du demandeur (photocopie du livret de famille, carte d’identité, passeport, …). -1 enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
Extrait ou acte de naissance
Extrait ou acte de naissanceIl se réclame à la Mairie du lieu de naissance. Pour les personnes de nationnalité française nées (mariages ou d’acte dedéces) à l’étranger, s’adresser : Ministère des affaires étrangères 11, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 {{Renseignements ou pieces à fournir :}} – 1 justificatif d’identité du demandeur […]