Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Comme toute commune, Baneins doit définir des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sur son territoire au regard de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, visant à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. En effet en 2020, l’objectif de part d’énergies renouvelables fixé par l’Union européenne pour la France (23%) n’était pas atteint (réalisé 19.1%).
À Baneins, ces zones seront proposées à la validation du Conseil Municipal le 6 mai 2024. En amont, il est proposé aux habitants d’apporter leurs avis et observations jusqu’au mercredi 27 avril 2024 inclus.
Qu’est-ce que les énergies renouvelables ?
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, engendrent peu d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique.
Qu’est-ce qu’une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables ?
Une ZAEnR est un secteur géographiquement délimité sur le territoire d’une commune, qui localise un périmètre dans lequel pourrait être réalisée une unité de production d’énergie renouvelable.
Une ZAER témoigne de la volonté politique de la collectivité d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire plutôt qu’une autre.
Les ZAER sont définies et validées en Conseil Municipal par la commune après concertation avec sa population, puis sont arrêtées par le Préfet.
Modalités de consultation
L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (positif, négatif – associé de vos remarques) pour contribuer aux réflexions et à la sélection du conseil municipal.
Pour rappel, le travail d’identification effectué ici a pour but de définir quelques zones faisant consensus pour accueillir la production d’énergie renouvelable. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
L’orientation proposée par le conseil municipal vise à favoriser l’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur le bâti existant. Les zones retenues dans le projet correspondent donc aux zones bâties.
Vous trouverez ces éléments en téléchargement ci-dessous et sous format papier en mairie.
Les retours des habitants de Baneins peuvent être effectués par mail à l’adresse suivante : participation-citoyenne@mairie-baneins.fr ou déposés sous format papier en mairie.
La consultation est ouverte jusqu’au mercredi 27 avril.